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Chapitre I

BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

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Article R540-1

Applicabilité des dispositions du droit au maintien sur le territoire français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R541-2

Article R541-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'attestation de demande d'asile

Résumé Pour renouveler son attestation d'asile, il faut prouver où on habite.

L'étranger qui sollicite le renouvellement de l'attestation de demande d'asile présente à l'appui de sa demande la déclaration de domiciliation prévue à l'article R. 551-8 ou le justificatif de domicile s'il dispose d'un domicile stable.

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Version 1

L'étranger qui sollicite le renouvellement de l'attestation de demande d'asile présente à l'appui de sa demande la déclaration de domiciliation prévue à l'article R. 551-8 ou le justificatif de domicile s'il dispose d'un domicile stable.