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Section 8

Voies de recours

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Recours en rectification en cas d'erreur matérielle

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-67

Article R532-67

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours en cassation des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé On peut contester les décisions de la Cour nationale du droit d'asile devant le Conseil d'État.

Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans les conditions prévues par les articles R. 821-1 et suivants du code de justice administrative.

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Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans les conditions prévues par les articles R. 821-1 et suivants du code de justice administrative.