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Article R532-57

Preuve de la date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-56

Article R532-56

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des décisions de rejet à l'administration

Résumé La Cour envoie ses décisions de refus au ministre s'il le demande

Lorsque le ministre chargé de l'immigration en fait la demande, la Cour nationale du droit d'asile lui transmet ses décisions de rejet.

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Lorsque le ministre chargé de l'immigration en fait la demande, la Cour nationale du droit d'asile lui transmet ses décisions de rejet.