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Article R532-56

Transmission des décisions de rejet à l'administration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-55

Article R532-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'avis de réception à l'autorité administrative

Résumé La cour peut envoyer une copie de la notification de la décision au préfet.

Lorsque le préfet compétent ou, à Paris, le préfet de police, en fait la demande, la Cour nationale du droit d'asile lui communique la copie de l'avis de réception mentionné à l'article R. 532-54.

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Lorsque le préfet compétent ou, à Paris, le préfet de police, en fait la demande, la Cour nationale du droit d'asile lui communique la copie de l'avis de réception mentionné à l'article R. 532-54.