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Article R532-30

Application des dispositions du code de justice administrative aux renvois devant le Conseil d'Etat

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Article R532-32

Procédure d'avis d'audience devant la Cour nationale du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le président de la Cour affiche la liste des affaires à traiter à l'entrée de la salle.

Le rôle de chaque audience est arrêté par le président de la Cour nationale du droit d'asile. Il est affiché à la porte de la salle d'audience.

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Le rôle de chaque audience est arrêté par le président de la Cour nationale du droit d'asile. Il est affiché à la porte de la salle d'audience.