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Sous-section 3

Clôture de l'instruction

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Article R532-25

Communication des mémoires et pièces après clôture de l'instruction

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-24

Article R532-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité des documents à l'audience

Résumé Après la fin de l'instruction écrite, seuls les originaux des documents déjà montrés peuvent être présentés jusqu'à la fin de l'audience.

Lorsque l'instruction écrite est close, seule la production des originaux des documents communiqués préalablement en copie demeure recevable jusqu'à la fin de l'audience.

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Version 1

Lorsque l'instruction écrite est close, seule la production des originaux des documents communiqués préalablement en copie demeure recevable jusqu'à la fin de l'audience.