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Sous-section 1

Communication du recours et des mémoires

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Article R532-15

Communication des requérants

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-14

Article R532-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des documents de l'OFPRA au requérant

Résumé Les documents de l'OFPRA doivent être donnés à la personne qui demande l'asile.

Les mémoires et pièces produits par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de la procédure sont communiqués au requérant.

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Les mémoires et pièces produits par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de la procédure sont communiqués au requérant.