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Sous-section 1

Communication du recours et des mémoires

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Article R532-14

Communication des documents de l'OFPRA au requérant

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-13

Article R532-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du recours et des mémoires

Résumé Quand quelqu'un fait un recours, son dossier est envoyé à la Cour, qui le garde prêt pour lui, et les nouvelles informations sont envoyées à l'office si elles sont nouvelles.

Le recours est communiqué à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
L'office transmet sans délai le dossier du requérant à la Cour nationale du droit d'asile qui le tient à disposition de ce dernier.
Les autres mémoires et pièces produits par le requérant sont communiqués à l'office s'ils contiennent des éléments nouveaux.

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Version 1

Le recours est communiqué à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

L'office transmet sans délai le dossier du requérant à la Cour nationale du droit d'asile qui le tient à disposition de ce dernier.

Les autres mémoires et pièces produits par le requérant sont communiqués à l'office s'ils contiennent des éléments nouveaux.