Article R532-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de réception de recours devant la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Quand une personne demande l'asile, la Cour nationale du droit d'asile lui envoie un avis et lui explique comment voir son dossier.
La Cour nationale du droit d'asile adresse au requérant un avis de réception de son recours. Cet avis l'informe des modalités de consultation de son dossier.
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