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Section 2

Rétention administrative

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Article R523-12

Application des règles de rétention administrative aux demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R523-11

Article R523-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de la demande d'asile d'un demandeur placé en rétention

Résumé Si on met un demandeur d'asile en prison avant d'enregistrer sa demande, c'est la personne qui a ordonné la prison qui enregistre la demande.

Par dérogation à l'article R. 521-1, lorsqu'un demandeur a été placé en rétention en application de l'article L. 523-1 avant l'enregistrement de sa demande d'asile, cet enregistrement relève de l'autorité qui a ordonné son placement en rétention.

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Par dérogation à l'article R. 521-1, lorsqu'un demandeur a été placé en rétention en application de l'article L. 523-1 avant l'enregistrement de sa demande d'asile, cet enregistrement relève de l'autorité qui a ordonné son placement en rétention.