Article R523-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du placement en rétention du demandeur d'asile
Résumé Si quelqu'un est en rétention pour une demande d'asile, on doit le dire au directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.}
L'autorité qui a ordonné le placement en rétention du demandeur d'asile en application de l'article L. 523-1 en informe immédiatement le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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