Retour à la section

Chapitre II

ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDE D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

Article suivant

Article R523-1

Compétence pour assigner un demandeur d'asile à résidence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R522-2

Article R522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des documents médicaux par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour les demandeurs d'asile vulnérables

Résumé Un médecin vérifie les documents médicaux des demandeurs d'asile pour voir s'ils ont besoin d'un accueil spécial.

Si, à l'occasion de l'appréciation de la vulnérabilité, le demandeur d'asile présente des documents à caractère médical, en vue de bénéficier de conditions matérielles d'accueil adaptées à sa situation, ils sont examinés par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui émet un avis.

1 version

Historique des versions

Version 1

Si, à l'occasion de l'appréciation de la vulnérabilité, le demandeur d'asile présente des documents à caractère médical, en vue de bénéficier de conditions matérielles d'accueil adaptées à sa situation, ils sont examinés par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui émet un avis.