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Chapitre II

ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDE D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

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Article R522-2

Examen des documents médicaux par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour les demandeurs d'asile vulnérables

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R522-1

Article R522-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration utilise un questionnaire pour évaluer la vulnérabilité des demandeurs d'asile.

L'appréciation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile est effectuée par les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application des articles L. 522-1 à L. 522-4, à l'aide d'un questionnaire dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés de l'asile et de la santé.

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L'appréciation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile est effectuée par les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application des articles L. 522-1 à L. 522-4, à l'aide d'un questionnaire dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés de l'asile et de la santé.