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Section 1

Autorité compétente

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Article R521-3

Autorité compétente pour l'enregistrement des demandes d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*521-2

Article R*521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'enregistrement des demandes d'asile en rétention administrative

Résumé Si un étranger en prison demande l'asile, c'est le préfet qui a mis en prison qui enregistre la demande.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 521-1, lorsqu'un étranger, placé en rétention administrative, demande à bénéficier de l'asile, l'enregistrement de sa demande relève du préfet qui a ordonné le placement en rétention administrative de l'intéressé.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 521-1, lorsqu'un étranger, placé en rétention administrative, demande à bénéficier de l'asile, l'enregistrement de sa demande relève du préfet qui a ordonné le placement en rétention administrative de l'intéressé.