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Section 1

Délais de recours

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Article R921-3

Délais de recours non prorogeables

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R921-2

Article R921-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'interruption de délai de recours en cas de placement en détention

Résumé Si on est mis en prison avant la fin du délai pour contester une décision, on a sept jours pour faire son recours après avoir été informé.

En cas de placement en détention avant l'expiration du délai de recours prévu à l'article L. 911-1, l'intéressé est informé par le greffe de l'établissement pénitentiaire que ce délai est interrompu et qu'il dispose désormais, à compter de cette information, du délai de sept jours prévu à l'article L. 921-2 pour introduire son recours s'il ne l'a pas déjà fait.

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Version 1

En cas de placement en détention avant l'expiration du délai de recours prévu à l'article L. 911-1, l'intéressé est informé par le greffe de l'établissement pénitentiaire que ce délai est interrompu et qu'il dispose désormais, à compter de cette information, du délai de sept jours prévu à l'article L. 921-2 pour introduire son recours s'il ne l'a pas déjà fait.