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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R444-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*444-1

Article R*444-1

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Application des articles R*421-52 et R*432-1 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois des articles R*421-52 et R*432-1 valent aussi pour Wallis et Futuna.

Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.