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Section 1

Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article D441-2

Adaptation des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers en outre-mer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R441-1

Article R441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles de séjour en France valent aussi pour certaines régions d'outre-mer, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.