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Chapitre V

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

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Article D436-1

Modalités de paiement de la taxe pour les travailleurs étrangers en contrat temporaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R435-2

Article R435-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conditions d'issuance d'une carte de séjour temporaire par le préfet

Résumé Le préfet décide quel type de carte de séjour temporaire donner à un étranger en fonction de sa situation.

Pour l'application de l'article L. 435-2, lorsqu'il envisage d'accorder un titre de séjour, le préfet apprécie, au vu des circonstances de l'espèce, s'il délivre une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ".

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 435-2, lorsqu'il envisage d'accorder un titre de séjour, le préfet apprécie, au vu des circonstances de l'espèce, s'il délivre une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ".