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Chapitre V

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

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Article R435-2

Détermination des conditions d'issuance d'une carte de séjour temporaire par le préfet

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R435-1

Article R435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Piéces justificatives pour l'admission exceptionnelle au séjour

Résumé Un étranger qui demande un séjour spécial doit fournir des documents précis.

L'étranger qui sollicite l'admission exceptionnelle au séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.

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L'étranger qui sollicite l'admission exceptionnelle au séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.