Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des conditions de logement pour le regroupement familial

Résumé Le maire vérifie que le logement est assez grand et en bon état pour accueillir la famille.

Pour procéder à la vérification des conditions de logement mentionnées à l'article R. 434-5, le maire examine les pièces justificatives mentionnées à l'article R. 434-11.

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Pour procéder à la vérification des conditions de logement mentionnées à l'article R. 434-5, le maire examine les pièces justificatives mentionnées à l'article R. 434-11.