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Section 2

Dépôt de la demande

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Article R434-12

Délivrance de l'attestation de dépôt de dossier pour le regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-11

Article R434-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces justificatives pour une demande de regroupement familial

Résumé Pour réunir sa famille en France, un étranger doit fournir les bons papiers.

L'étranger qui sollicite le regroupement familial présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.

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Version 1

L'étranger qui sollicite le regroupement familial présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.