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Section 3

Commission du titre de séjour

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Article R432-15

Restitution des titres de séjour en cas d'acquisition de la nationalité française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R432-14

Article R432-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure devant la commission du titre de séjour

Résumé L'étranger explique pourquoi il a besoin d'un titre de séjour devant une commission, et ses explications sont envoyées au préfet.

Devant la commission du titre de séjour, l'étranger fait valoir les motifs qu'il invoque à l'appui de sa demande d'octroi ou de renouvellement d'un titre de séjour. Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé.

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Version 1

Devant la commission du titre de séjour, l'étranger fait valoir les motifs qu'il invoque à l'appui de sa demande d'octroi ou de renouvellement d'un titre de séjour. Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé.