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Sous-section 1

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

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Article R431-15-1

Délivrance d'attestations dématerialisées pendant l'examen d'une demande de titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R431-15

Article R431-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récépissé de demande de renouvellement d'une carte de séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle

Résumé Avec un récépissé, tu peux continuer à travailler même si ta carte de séjour n'est pas encore renouvelée.

Le récépissé de demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle.

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Version 1

Le récépissé de demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle.