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Section 1

Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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Article R425-7

Droits attachés à la carte de séjour temporaire pour victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R425-6

Article R425-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retrait de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" pour motif humanitaire

Résumé La carte de séjour peut être enlevée si la victime retourne vers ses agresseurs, ment, ou cause des problèmes.

La carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 peut être retirée dans les cas suivants :
1° Son titulaire a, de sa propre initiative, renoué un lien avec les auteurs des infractions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 425-1 ;
2° Le dépôt de plainte ou le témoignage de l'étranger est mensonger ou non fondé ;
3° La présence de son titulaire constitue une menace pour l'ordre public.

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Version 1

La carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 peut être retirée dans les cas suivants :

1° Son titulaire a, de sa propre initiative, renoué un lien avec les auteurs des infractions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 425-1 ;

2° Le dépôt de plainte ou le témoignage de l'étranger est mensonger ou non fondé ;

3° La présence de son titulaire constitue une menace pour l'ordre public.