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Section 2

Bénéficiaires de la protection subsidiaire

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Article R425-1

Information des victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme par les forces de l'ordre

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R424-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la carte de résident "résident de longue durée-UE" pour perte de protection subsidiaire

Résumé Si tu perds ta protection, ta carte de séjour peut être retirée.

L'étranger titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue à l'article L. 424-14, délivrée par la France, peut se la voir retirer s'il perd le bénéfice de la protection subsidiaire dans les cas mentionnés à l'article L. 424-17.

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L'étranger titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue à l'article L. 424-14, délivrée par la France, peut se la voir retirer s'il perd le bénéfice de la protection subsidiaire dans les cas mentionnés à l'article L. 424-17.