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Réfugiés

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Article R424-4

Conditions et délai de retrait du titre de séjour d'un réfugié

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R424-3

Article R424-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'information sur la protection d'un réfugié par un autre État membre de l'UE

Résumé Un autre pays de l'UE peut demander des informations sur un réfugié en France et obtenir une réponse en un mois.

Lorsqu'un autre Etat membre demande à la France si un étranger, déjà titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue à l'article L. 424-5, demeure sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, la réponse est adressée par le préfet qui a délivré la carte, dans le délai maximal d'un mois suivant la réception de la demande.

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Version 1

Lorsqu'un autre Etat membre demande à la France si un étranger, déjà titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue à l'article L. 424-5, demeure sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, la réponse est adressée par le préfet qui a délivré la carte, dans le délai maximal d'un mois suivant la réception de la demande.