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Section 1

Etranger conjoint de Français

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Article R423-3

Demande de carte de résident pour parent d'un Français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R423-2

Article R423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la carte de résident pour rupture de vie commune

Résumé Si vous vous séparez de votre conjoint français dans les quatre ans après le mariage, vous pouvez perdre votre carte de résident, sauf s'il y a des violences ou des enfants.

L'étranger titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 423-6 peut se la voir retirer s'il a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant français dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés au même article.

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Version 1

L'étranger titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 423-6 peut se la voir retirer s'il a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant français dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés au même article.