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Article R422-15

Carte étudiant pour chercheurs étrangers financés en dessous d’un seuil

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D422-13

Article D422-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes reconnus pour la prolongation de séjour ou le retour en France

Résumé Il liste les diplômes nécessaires pour que des étudiants étrangers puissent rester en France pour chercher du travail ou créer une entreprise.

La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend :
1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
2° Le diplôme de licence professionnelle.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Abrogé le lundi 16 juin 2025

La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend :

1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;

2° Le diplôme de licence professionnelle.