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Section 5

Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

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Article R421-60

Délai de décision implicite de rejet pour la carte de séjour « travailleur saisonnier »

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R421-59

Article R421-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d'informations aux travailleurs saisonniers

Résumé Les travailleurs saisonniers reçoivent des informations écrites sur leurs droits et obligations ainsi que sur les recours possibles.

Les autorités compétentes fournissent au travailleur saisonnier des informations écrites relatives à ses droits et obligations au titre de la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier, y compris les procédures de recours.

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Les autorités compétentes fournissent au travailleur saisonnier des informations écrites relatives à ses droits et obligations au titre de la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier, y compris les procédures de recours.