Article R421-27-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour conclure une convention d’accueil pour chercheurs étrangers
Résumé Un chercheur étranger peut signer une convention d’accueil s’il possède déjà un accord de séjour scientifique et qu’il est financé au moins avec le salaire minimal fixé aux doctorants.
Mots-clés : Immigration Recherche Financement
La convention d'accueil mentionnée à l'article L. 421-14 peut être conclue par l'étranger qui a signé la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche et qui bénéficie d'un financement au moins équivalent à la rémunération minimale, hors prise en compte des charges sociales afférentes, fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche portant rémunération des doctorants.
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