Article R*366-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R. 343-19, R. 343-20 et R. 343-21 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des autorités spécifiques sont responsables de la gestion des associations dans la zone d'attente.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. * 343-22 est ainsi rédigé :
" Art. R. * 343-22.-L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19 et R. 343-20 est le ministre chargé de l'immigration. L'autorité administrative mentionnée à l'article R. 343-21 est le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. "
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