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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R364-3

Adaptations des dispositions aux îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*364-2

Article R*364-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la zone d'attente dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, le ministre de l'immigration et l'administrateur supérieur sont en charge de la zone d'attente.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. * 343-22 est ainsi rédigé :

" Art. R. * 343-22.-L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19 et R. 343-20 est le ministre chargé de l'immigration. L'autorité administrative mentionnée à l'article R. 343-21 est l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. "

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Version 1

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. * 343-22 est ainsi rédigé :

" Art. R. * 343-22.-L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19 et R. 343-20 est le ministre chargé de l'immigration. L'autorité administrative mentionnée à l'article R. 343-21 est l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. "