Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Paragraphe 2 : Journalistes accompagnant des parlementaires

Article R343-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des journalistes dans les zones d'attente en accompagnant des parlementaires

Résumé Un journaliste peut entrer dans une zone d'attente avec un parlementaire, mais peut être renvoyé pour des raisons de sécurité ou d'ordre public.

Lorsqu'un journaliste titulaire de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail accompagne dans une zone d'attente un député, un sénateur ou un représentant au Parlement européen élu en France conformément à l'article L. 343-5, le responsable de la zone d'attente ou son représentant ne peut s'opposer à son entrée que pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public dans la zone d'attente, et aux intérêts des personnes retenues, des personnels et des tiers qui y sont présents.
Le responsable de la zone d'attente peut, pour ces motifs, mettre fin à tout moment à la présence du journaliste dans ce lieu.

Article R343-32

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Conditions d'accès des journalistes accompagnant des parlementaires dans la zone d'attente

Résumé Les journalistes qui vont avec des parlementaires dans la zone d'attente doivent arriver et partir en même temps qu'eux, et leur nombre peut être limité.

Le nombre de journalistes accompagnant une visite parlementaire peut, de manière permanente ou occasionnelle, être limité par le responsable de la zone en fonction de considérations tirées des mêmes motifs ou des particularités de la zone.
Leur entrée est concomitante à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie ne peut être postérieure à celle des parlementaires.

Article R343-33

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Conditions d'accès des journalistes accompagnant des parlementaires dans la zone d'attente

Résumé Les journalistes avec des parlementaires peuvent prendre des photos et des vidéos seulement pendant la visite du parlementaire.

Les écrits, photographies, croquis, prises de vue et de son que le journaliste effectue sont circonscrits au cadre de la visite du parlementaire qu'il accompagne.

Article R343-34

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Application des règles de diffusion aux journalistes accompagnant des parlementaires

Résumé Les journalistes avec des parlementaires doivent respecter les mêmes règles de diffusion pour protéger les personnes filmées.

Les dispositions de l'article R. 343-30 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.