Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R343-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès des journalistes à la zone d'attente

Résumé Les journalistes avec une carte de presse peuvent entrer dans une zone d'attente en expliquant leur reportage.

Tout journaliste titulaire de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail peut demander à l'autorité administrative compétente à être autorisé à accéder à une zone d'attente.
Toute demande mentionne l'objet, la date, la durée et les modalités du reportage. Elle est accompagnée de la copie de la carte de presse du demandeur et, le cas échéant, d'une copie d'un titre d'identité des personnes dont la présence est nécessaire à la réalisation du reportage et qui n'auraient pas la qualité de journaliste.

Article R343-26

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Autorités compétentes pour l'accès des journalistes à la zone d'attente

Résumé Seulement les préfets peuvent autoriser les journalistes à entrer dans les zones d'attente.

L'autorité administrative compétente pour autoriser ou refuser l'accès d'un journaliste à une zone d'attente en application de l'article L. 343-7 est le préfet de département dans lequel se situe la zone d'attente et, à Paris, le préfet de police.

Article R343-27

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Motivation du refus d'accès d'un journaliste à une zone d'attente

Résumé Un refus d'accès à une zone d'attente pour un journaliste doit être expliqué.

Tout refus d'accès d'un journaliste à une zone d'attente est motivé.

Article R343-28

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Accès des journalistes à la zone d'attente

Résumé Les journalistes peuvent entrer dans la zone d'attente mais doivent suivre les règles de sécurité.

L'accès d'un journaliste à la zone d'attente ne doit pas entraver son fonctionnement et les activités qu'y exercent les services de l'Etat, et les tiers qui y participent, notamment les entreprises de transport et les exploitants d'infrastructures. Le journaliste respecte les consignes de sécurité et les conditions de la visite établies par le responsable de la zone d'attente ou son représentant.

Article R343-29

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Accès des journalistes à la zone d'attente

Résumé Les journalistes peuvent visiter les zones d'attente en France, mais doivent respecter les règles et avoir l'accord des autres personnes.

Le journaliste a accès, dans le respect des règles sanitaires et de sécurité et de la vie privée des personnes maintenues en zone d'attente, aux locaux accessibles à celles-ci ainsi qu'aux locaux mis à disposition des tiers exerçant une activité dans la zone avec l'accord de ces derniers.

Article R343-30

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Conditions d'accès des journalistes aux zones d'attente

Résumé Les journalistes doivent obtenir la permission avant de filmer ou enregistrer des personnes dans les zones d'attente, et surtout protéger l'identité des mineurs.

Lorsque les productions du journaliste sont de nature à permettre l'identification des étrangers, des personnels et des intervenants dans les zones d'attente, ceux-ci doivent consentir par écrit à la diffusion ou à l'utilisation de leur image ou de leur voix.
Un mineur ne peut être filmé, enregistré ou photographié qu'avec l'autorisation conjointe des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux. L'accord devra être donné selon les mêmes modalités qu'il s'agisse de l'utilisation de l'image ou de celle de la voix ainsi captée.
Dans tous les cas, le journaliste veille à ce qu'aucun élément concernant l'identité ou la personnalité qui permettrait d'identifier les mineurs ne soit, de quelque manière que ce soit, révélé.
Les obligations relatives à la diffusion des productions des journalistes mentionnées au présent article s'imposent aux directeurs de publication, éditeurs et distributeurs de ces productions.