Article R343-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux zones d'attente
Résumé Les représentants de l'ONU peuvent entrer dans les zones d'attente avec une carte.
Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants agréés ont accès à chaque zone d'attente sur présentation de leur carte nominative et sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports.
Les modalités pratiques de cet accès, notamment la périodicité des visites, sont arrêtées d'un commun accord entre le délégué du haut-commissariat et le ministre chargé de l'asile de manière à permettre l'exercice effectif de sa mission par le haut-commissariat.
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