Article R*343-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du ministre chargé de l'asile pour l'agrément des délégués du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Résumé Le ministre de l'asile décide qui peut être un représentant des réfugiés.
L'autorité administrative compétente pour délivrer ou retirer l'agrément mentionné à l'article R. 343-14 est le ministre chargé de l'asile.
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