Article R311-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'entrée pour un transit en France
Résumé Pour passer par la France vers un autre pays, il faut pouvoir entrer dans ce pays.
Lorsque l'entrée en France est motivée par un transit, l'étranger est tenu de justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
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