Article R271-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre IX aux étrangers régis par le livre II
Résumé Les étrangers concernés par ce livre doivent suivre les mêmes règles que celles du livre IX.
Les dispositions du livre IX sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre.
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