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Section 3

Délivrance du titre de séjour

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Article R234-1

Délivrance et mention de la carte de séjour pour les citoyens de l'UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R233-18

Article R233-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du droit au séjour des étrangers

Résumé Les étrangers peuvent rester en France même s'ils n'ont pas de titre de séjour ou de demande.

La reconnaissance du droit au séjour des étrangers mentionnés aux articles R. 233-11 à R. 233-16 n'est pas subordonnée à la détention du titre de séjour que ces articles prévoient, ni à celle de l'attestation de demande de titre de séjour.

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Version 1

La reconnaissance du droit au séjour des étrangers mentionnés aux articles R. 233-11 à R. 233-16 n'est pas subordonnée à la détention du titre de séjour que ces articles prévoient, ni à celle de l'attestation de demande de titre de séjour.