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Section 1

Interprètes-traducteurs

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Article R141-9

Conditions de retrait et de radiation des interprètes-traducteurs de la liste

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R141-8

Article R141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision annuelle de la liste des interprètes-traducteurs

Résumé Chaque année, le procureur retire les interprètes qui ne sont plus assez bons ou qui ont mal fait leur travail.

Lors de la révision annuelle de la liste, le procureur de la République procède au retrait de la liste des personnes qui ne satisfont plus aux conditions prévues par les articles R. 141-3 et R. 141-4 ou à la radiation de celles qui n'ont pas accompli leur mission dans des conditions satisfaisantes.

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Version 1

Lors de la révision annuelle de la liste, le procureur de la République procède au retrait de la liste des personnes qui ne satisfont plus aux conditions prévues par les articles R. 141-3 et R. 141-4 ou à la radiation de celles qui n'ont pas accompli leur mission dans des conditions satisfaisantes.