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Conseil d'administration

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Article R121-11

Délégation de compétences au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-10

Article R121-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans l'aide au retour des étrangers

Résumé L'Office donne son avis sur l'aide financière pour le retour des étrangers.

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration rend un avis sur les projets d'arrêtés prévus à l'article R. 711-3 concernant les conditions d'octroi et le montant de l'aide au retour.

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Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration rend un avis sur les projets d'arrêtés prévus à l'article R. 711-3 concernant les conditions d'octroi et le montant de l'aide au retour.