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Conseil d'administration

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Article R121-12

Procédure de consultation en urgence du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-11

Article R121-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le conseil peut déléguer certaines décisions au directeur général, mais doit en être informé ensuite.

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut déléguer au directeur général certaines de ses attributions mentionnées aux 11° et 12° de l'article R. 121-9, dans les conditions qu'il détermine. Le directeur général rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine réunion, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

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Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut déléguer au directeur général certaines de ses attributions mentionnées aux 11° et 12° de l'article R. 121-9, dans les conditions qu'il détermine. Le directeur général rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine réunion, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.