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Sous-section 1

Missions et exercice des missions

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Article R121-5

Composition du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-4

Article R121-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'objectifs et de performance de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office a un contrat avec l'État pour accomplir ses tâches.

La mise en œuvre des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat.

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Version 1

La mise en œuvre des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat.