Article L837-1
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Application des dispositions du Code dans les Terres australes et antarctiques françaises
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | |L. 812-5 et L. 812-6 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre II | | | L. 821-6 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 821-8 et L. 821-9 | | |L. 821-12 à L. 821-13| | | L. 823-1 à L. 823-8 | Application de plein droit | | L. 823-10 | Application de plein droit |
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