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Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article L837-1

Application des dispositions du Code dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L836-3

Article L836-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application locale des visites sommaires

Résumé Les contrôles rapides sur véhicule sont autorisés dans la zone entre le littoral et une ligne tracée à 1 km vers l'intérieur.
Mots-clés : Contrôle VisiteSommaire NouvelleCaledonien Littoral

Les visites sommaires prévues aux articles L. 12-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées en Nouvelle-Calédonie dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.

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Les visites sommaires prévues aux articles L. 12-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées en Nouvelle-Calédonie dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.