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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article L836-1

Appliquer les règles d’immigration à la Nouvelle‑Caledonien

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L835-3

Article L835-3

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Visites sommaires en Polynésie

Résumé On peut contrôler rapidement les véhicules près du littoral jusqu’à un kilomètre vers l’intérieur.
Mots-clés : Contrôle d’immigration Polynésie française Visite sommaire

Les visites sommaires prévues aux articles L. 812-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées en Polynésie française dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.

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Les visites sommaires prévues aux articles L. 812-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées en Polynésie française dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.