Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L836-1

Article L836-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquer les règles d’immigration à la Nouvelle‑Caledonien

Résumé Cet article décrit les règles qui s’appliquent à la gestion de l’immigration en Nouvelle‑Calédonie.
Mots-clés : Immigration Nouvelle Caledonien Loi

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 810-1 à L. 812-2 | | | L. 812-3 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 812-4 | | | L. 812-5 et L. 812-6 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 813-1 à L. 813-4 | | | L. 813-5 |La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur| | L. 813-6 à L. 814-1 | | | Au titre II | | | L. 820-1 à L. 821-5 | | | L. 821-6 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 821-8 à L. 822-1 | | | L. 823-1 et L. 823-2 | | |L. 823-3 et L. 823-3-1| La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 823-4 à L. 823-8 | | | L. 823-9 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 823-10 à L. 824-3 | | | L. 824-4 à L. 824-7 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 824-8 à L. 824-12 | |


Historique des versions

Version 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 812-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 812-4

L. 812-5 et L. 812-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 813-1 à L. 813-4

L. 813-5

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

L. 813-6 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 821-5

L. 821-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 821-8 à L. 822-1

L. 823-1 et L. 823-2

L. 823-3 et L. 823-3-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-4 à L. 823-8

L. 823-9

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-10 à L. 824-3

L. 824-4 à L. 824-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 824-8 à L. 824-12

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des références aux articles et ajout d’une référence législative

Résumé des changements Le texte réorganise la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie : il sépare la série autour de l’article 613 pour y ajouter une référence spécifique au nouveau projet légal sur le ministère intérieur et précise davantage les plages d’articles sous chaque intitulé.

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 813-1 à L. 813-4

L. 813-5

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

L. 813-6 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 824-12

L. 821-8 à L. 822-3

L. 822-5 à L. 824-12

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 813-1 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 821-6

L. 821-8 à L. 822-3

L. 822-5 à L. 824-12