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Article L823-13

Peines complémentaires pour les personnes physiques ayant facilité l'immigration irrégulière

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L823-12

Article L823-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines aggravées pour les mariages ou reconnaissances d'enfants commis en bande organisée

Résumé Les peines sont plus lourdes si le délit est commis par un groupe.

Est punie de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende toute personne qui commet le délit défini à l'article L. 823-11 lorsque les faits sont commis en bande organisée.

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Est punie de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende toute personne qui commet le délit défini à l'article L. 823-11 lorsque les faits sont commis en bande organisée.