Article L813-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de détention des étrangers en retenue
Résumé Un étranger en retenue ne doit pas être avec des personnes en garde à vue s'il n'a rien à faire là.
Durant la retenue, lorsque sa participation aux opérations de vérification n'est pas nécessaire, l'étranger ne peut être placé dans une pièce occupée simultanément par une ou plusieurs personnes gardées à vue.
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