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Section 3

Demande de suspension de l'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours ou en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

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Article L753-11

Suspension de l'éloignement et mesures de rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L753-10

Article L753-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'éloignement en cas de demande d'asile

Résumé Si un étranger a de bonnes raisons de rester en France pendant son appel pour l'asile, le tribunal peut annuler son expulsion.

Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la cour.

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Version 1

Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la cour.